Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service …
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples définis au I de l'article R. 557-14-1 du code de l'environnement. Ils sont appelés " équipements " dans le cadre du présent arrêté. II.
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