Investissement dans le secteur minier
Les statuts, le RCCM et la preuve de publication au J.O. ; La notification du numéro d'identifiant fiscal ; La qualité et le pouvoir de la personne habilitée à engager la personne morale et l'identité de son mandataire si la demande est introduite par ce dernier ; Le type de droit minier ou de carrières sollicités ;
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