Exploitation du gypse et réglementation | Les industries du …
Désormais, les agents des DREAL/DRIEE/DEAL, placés sous l'autorité du préfet du département assurent dans les carrières les missions d'inspection et de police liées au code du travail et au code de l'environnement, en particulier celles relatives au contrôle du respect de l'arrêté préfectoral d'autorisation .
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